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Conditions de ventes
Les conditions générales de vente fixent les droits et obligations du client de La boutique de Jancydol. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment et sans préavis par La boutique de Jancydol, les modifications sont alors applicables pour toute commande postérieure. L'approbation, après lecture, de ces conditions est partie intégrante de l'achat.
Prix :
Les prix indiqués (en euros) ne comprennent pas les frais de port. La TVA est non applicable aux différents produits (art 293B du CGI).
Commande :
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et irrévocable du client aux présentes conditions générales de vente. Sa signature électronique sera demandée en cours de commande. Toute commande effectuée par le client constitue une acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Un mail de confirmation sera alors envoyé au client.
En cas de non paiement total ou partiel d'une commande antérieure, ou de refus d'autorisation bancaire lors du paiement en ligne, la Boutique de Jancydol se réserve le droit de refuser un nouvel achat de la part du client indélicat.
Paiement :
Les commandes sont à régler avant expédition soit :
- par Paypal, paiement en ligne sécurisé
- par chèque, en Euros émis par un établissement bancaire français à l'ordre de: Geneviève DOLOSOR. Le règlement doit être adressé à :
La boutique de Jancydol
14 ter, rue Fringon
40220 TARNOS
Frais d'expédition :
Les frais d'expédition comprenant l'emballage sous enveloppe bulle (carton pour les objets volumineux tels que les tableaux en émaux) et les frais de port sont fixés selon le poids du colis.
France et Europe : de 0 g à 100 g : 1,90 € ; de 101 g à 250 g : 3,90 € ; de 251 g à 500 g : 7,50 € ; de 501 g à 1 000 g : 10,50 €.
Reste du monde : de 0 g à 100 g : 2,90 € ; de 101 à 250 g : 5,80 € ; de 251 g à 500 g : 8,80 € ; de 501 g à 1 000 g : 12,50 €.
Le client peut demander un envoi par Colissimo (France uniquement) pour la somme de 7,50 €.
Délais / livraison :
L'envoi sera effectué dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du règlement.
Pour les envois en Colissimo : à compter de la prise en charge par La Poste, la livraison se fait à domicile en 48 h, sous réserve des heures limites de dépôt. En cas d'absence, l'envoi reste à la disposition du client pendant 15 jours dans le bureau de Poste dont il dépend. Après ce délai, l'envoi est retourné à l'expéditeur.
La boutique de Jancydol ne peut être tenue pour responsable d'incidents tels que perte, vol, retard... survenus lors de l'acheminement des envois lié aux services de La Poste.
Toute commande est livrée à l'adresse indiquée par le client. Seules les commandes réglées sont expédiées. En cas de transmission d'informations erronées par l'acheteur, le non acheminement de la marchandise ne sera en aucun cas de la responsabilité de La boutique de Jancydol. Tout retour dû à une erreur d'adresse ou à une impossibilité de livraison non imputable à La boutique de Jancydol sera refacturé.
Réception :
L'acheteur doit s'assurer au moment de la livraison que celle-ci est conforme à celle prévue sur la commande. En cas de manquements imputables au transporteur (ex : dommages constatés sur l'emballage), le client est tenu d'émettre des réserves et de formuler une réclamation auprès de la Poste dans un délai de 2 jours à réception de la commande.
Retours :
Les retours sont acceptés, après accord entre le vendeur et le client sous sept jours à réception de la commande, dans leur emballage d'origine et en utilisant le mode d'expédition de La boutique de Jancydol. Tout produit faisant l'objet d'un retour à La boutique de Jancydol doit être accompagné de sa facture et du motif du renvoi.
Dans le cas où l'objet serait une commande spéciale, le client devra prendre contact avec La boutique de Jancydol dans les sept jours.
Le remboursement s'effectue généralement sous sept jours mais La boutique de Jancydol dispose légalement d'un délai maximum de 30 jours à compter de la date de retour des produits.
Dans le cas d'une erreur de commande, La boutique de Jancydol se réserve le droit d'accepter la reprise des articles en question. Après accord, les produits doivent être renvoyés neufs, non portés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour et de réexpédition restent dans ce cas à la charge du client.
Dans le cas d'une erreur de La boutique de Jancydol, la marchandise sera échangée dès réception du retour. Les frais de port de retour et de réexpédition seront à la charge de La boutique de Jancydol.
Tout produit incomplet ou abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.
Rétractation :
Conformément à l'article 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter du jour de la livraison pour retourner le produit à Vili création pour remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Si ce délai de 7 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le client informera Vili création de son intention de retourner le produit par courrier électronique avant l'expiration du délai de sept jours.
Respect de la vie privée :
La boutique de Jancydol s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations de ses clients, celles-ci sont confidentielles. Elles sont nécessaires pour le traitement des commandes et la communication avec les clients. En conséquence, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit contacter La boutique de Jancydol en indiquant le nom, prénoms, et adresse.
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La boutique de Jancydol reste propriétaire des images diffusées sur ce site. Elles ne peuvent en aucun cas être téléchargées, diffusées, enregistrées, réutilisées, modifiées et plus généralement utilisées à d'autres fins ou d'une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur du site.
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La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).
Litiges :
Le présent contrat rédigé en français est soumis au droit français. Les litiges seront de la juridiction de DAX.
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